Principaux résultats du Conseil ECOFIN du 13 juillet 2010

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Le Conseil a décidé de la création d'un Comité européen du risque systémique et de trois autorités européennes de surveillance pour les secteurs de la banque, des assurances et des valeurs mobilières.

Lors du Conseil des affaires économiques et financières qui s'est tenu à Bruxelles le 13 juillet 2010, ont été formulées un ensemble de propositions visant à réformer le cadre européen pour la surveillance du système financier dans le sillage de la crise financière mondiale. Il s'agit en particulier de la création d'un  Comité européen du risque systémique et de trois autorités européennes de surveillance pour les secteurs de la banque, des assurances et des valeurs mobilières. Les négociations avec le Parlement visent à permettre la mise en œuvre de ces nouvelles instances au 1er janvier (...)

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