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Appréciation du devoir de mise en garde de la banque

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Un établissement de crédit a un devoir de mise en garde en fonction du prêt et des capacités financières de l’emprunteur mais il n’est pas toujours tenu de vérifier l’exactitude des informations qu’a fournies le débiteur sur ses capacités.

Les échéances d’un prêt immobilier sont restées impayées. La banque créancière a prononcé la déchéance du terme et a assigné l'emprunteur et la caution en paiement. A titre reconventionnel, le débiteur a demandé le paiement de dommages-intérêts pour manquement de la banque à son devoir de mise en garde. La cour d’appel de Pau a retenu le 16 juin 2017 que la banque était tenue de mettre en garde son emprunteur du prêt consenti à ses capacités financières et sur le risque d'endettement né de son octroi. Elle a relevé que le patrimoine du débiteur (...)

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