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La banque peut être responsable à l’égard du coemprunteur in bonis

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Une banque créancière d’une entreprise peut être responsable des manquements à son obligation de mise en garde du bénéficiaire du concours, co-emprunteur in bonis, malgré que ce dernier ne soit pas l’emprunteur frappé d’une procédure collective.

L’exploitant d’un fonds de commerce de restauration et son épouse ont souscrit, par acte sous seing privé, auprès d’une banque, deux prêts amortissables en quatre-vingt-quatre mois et destinés à financer, d'une part, l'acquisition d'un droit au bail et, d'autre part, des travaux. L’exploitant ayant été placé en liquidation judiciaire, la banque a déclaré sa créance au titre des deux prêts et du solde des comptes bancaires puis a assigné son épouse en paiement, laquelle lui a opposé un manquement à son devoir de mise en garde. La cour (...)

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