Courant 2009, les banques proposeront un service d'aide à la mobilité bancaire afin de faciliter les changements de banques. La Fédération bancaire française (FBF) a ainsi annoncé le 28 mai 2008 que ce service, qui répond aux principes adoptés par le Comité consultatif du secteur financier le 26 mai, permettra notamment de prendre en charge à la place du client le transfert de toutes ses opérations de prélèvements et de virements. Ainsi, la nouvelle banque effectuera les formalités administratives à la place du client pour que ses prélèvements et virements réguliers reçus se présentent sur le nouveau compte. Dès réception des informations nécessaires, elle communiquera dans un délai de 5 jours ouvrés aux créanciers ou débiteurs les demandes de changement de domiciliation bancaire. Ce service devrait être disponible sans condition pour tout client qui en fera la demande.
© LegalNews 2017
© LegalNews 2017
Références
- 28 mai 2008 - Mobilité bancaire : Christine Lagarde et Luc Chatel saluent les engagements des banques françaises - cliquer ici
- Communiqué FBF - faciliter le changement de banque : un nouveau service d’aide à la mobilité pour tous - cliquer ici
Voir aussi :
"Le changement de banque facilité" - L'Agefi actifs, 2008, n° 352, 30 mai, p. 3
"La mobilité bancaire va être facilitée" - La Croix, 2008/06/09, p. 16
"Entrée en vigueur au 1er novembre d'un dispositif permettant de changer de banque" - Les Echos, 2009/10/23-24, p. 34
"Les banques françaises s'engagent à faciliter le changement de banque" - La Tribune, 2009/10/23, p. 19
Sources
La Tribune ( cliquer ici ), 2008/05/29 - p. 23Mots-clés
Droit bancaire - Mobilité bancaire - Transfert administratif - Prélèvement - Virement - Compte bancaire - Transfert de compte (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews