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Publication au JO de l'arrêté relatif aux rémunérations des traders

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A été publié au Journal officiel du 5 novembre 2009, l’arrêté du 3 novembre 2009 relatif aux rémunérations des personnels dont les activités sont susceptibles d’avoir une incidence sur l’exposition aux risques des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. Cet arrêté modifie le règlement du 21 février 1997 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. Un chapitre VI intitulé "la prise en compte des risques dans la politique de rémunération" est ajouté au titre IV. Ce chapitre reprend les propositions formulées par le gouvernement : rémunération variable différée ou non, rémunération sous forme d’actions, mise en place d’un comité spécialisé en matière de rémunérations au sein de l’organe délibérant, et (...)

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