Mise en garde du banquier et capacités financières des emprunteurs

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Entre 1993 et 1996, une banque a consenti d'une part, divers concours à la société P., dont le gérant était M. X., et d'autre part, plusieurs prêts à ce dernier dont le père, M. G. a souscrit des engagements de caution garantissant certaines de ces opérations de crédit. La société a été placée en redressement puis en liquidation judiciaires en 1997. En février 1999, la banque a accordé deux prêts de 422.000 francs et de 362.000 francs à MM. M. et G. La cour d'appel de Nîmes, le 11 décembre 2007, retient que les biens immobiliers donnés en garantie permettaient d'assurer le remboursement des prêts. La Cour de cassation rejette le pourvoi de MM. X. et G. le 17 décembre 2009 au motif que les prêts litigieux étaient adaptés aux capacités financières des emprunteurs, au regard de la valeur des (...)

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