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Une banque peut résilier unilatéralement une convention de compte courant

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Une banque a notifié à la société R., titulaire de deux comptes courants dans ses livres, la cessation de leurs relations commerciales sous un délai de préavis de 90 jours. Contestant cette décision unilatérale, la société R. a assigné la banque en paiement de dommages-intérêts. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a rejeté sa demande. Le 26 janvier 2010, la Cour de cassation rejette le pourvoi rappelant qu’en l’absence de disposition légale particulière, toute partie à un contrat à durée indéterminée peut, sans avoir à motiver sa décision, mettre fin unilatéralement à celui-ci, sauf à engager sa responsabilité en cas d’abus. En l’espèce, si la société R. considère que cette faculté de résiliation discrétionnaire et arbitraire constitue une source potentielle de discrimination, (...)

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