Responsabilité des intermédiaires

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Les époux X. ont donné mandat à leur banque d'investir une certaine somme dans des titres sur les marchés financiers et d'en assurer la gestion. Celle-ci s'étant révélée déficitaire, les époux ont ordonné la cession des titres et demandé que la banque soit condamnée à les indemniser du montant de la perte subie. La cour d'appel de Riom a rejeté leur demande le 26 mars 2008 au motif que la banque n'est tenue que d'une obligation de moyens quant à l'objectif de gestion "équilibrée" définie dans le mandat, à savoir une valorisation du capital n'excluant pas une exposition, au demeurant modérée, aux fluctuations des marchés des actions, et qu'ils ont été clairement informés par le contrat des modalités de fonctionnement de ce type de gestion ainsi que des aléas des opérations boursières et des (...)

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