Les clauses qui stipulent à titre d'indemnité, en cas de résiliation anticipée du contrat de crédit-bail, le paiement des loyers à échoir s'analysent-elles en des clauses pénales ?

Une banque et M. X. ont conclu le 27 juillet 2004 deux contrats de crédit-bail pour le financement de deux véhicules professionnels acquis par la banque auprès d'une société belge. M. X. a ultérieurement assigné celle-ci en résolution de la vente pour inexécution de son obligation de délivrance, et la banque en résolution des contrats de crédit-bail. La banque a demandé la condamnation de M. X. à lui verser le montant des loyers restant à échoir au titre de l'indemnité de résiliation stipulée dans les contrats de crédit-bail. Le 9 avril 2009, la cour d'appel de Douai a condamné M. X. à payer à la banque la somme de (...)