Précisions de la Cour de cassation sur le formalisme des engagements bancaires garantissant les contrats du commerce international.

Le consortium Ansaldo-Odebrecht, dont les droits et obligations ont été repris par un nouveau consortium composé des sociétés Odebrecht et Alstom Brasil, a conclu, le 29 mars 2000, deux contrats. Afin de garantir l'exécution de ces deux contrats, la BNP-Paribas (le contre-garant), à la demande de la société Alstom, a demandé à la banque Banco del Pacifico (le garant de premier rang) d'émettre une garantie à première demande en faveur de la société Hidropastaza. Cette dernière ayant appelé cette garantie, le garant de premier rang a exécuté son engagement et appelé la contre-garantie. Le 15 septembre 2008, la société Alstom a assigné le contre-garant, la société (...)