La Cour de cassation revient sur le devoir de conseil du banquier à son client pour former une opposition valable au paiement du chèque.

Après l'envoi d'une lettre d'information préalable au rejet du chèque de M. X. pour défaut de provision, la caisse a rejeté le chèque. M. X. a assigné la caisse en dommages-intérêts, et, devant la cour d'appel, a formé une demande incidente de radiation du fichier des "interdits bancaires".Dans un arrêt du 4 janvier 201, la cour d'appel de Nancy a rejeté ses demandes.Les juges du fond ont relevé qu'il n'appartenait pas à la caisse d'inviter M. X. à former opposition valable au paiement du chèque, alors qu'il lui avait demandé de rejeter le chèque pour défaut de provision. En outre, après le rejet du chèque pour impayé, la situation ne pouvait plus être régularisée (...)