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Appréciation de la disproportion de l'engagement de la caution

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Le juge devait rechercher si la banque avait eu connaissance, lors de la souscription du contrat, de l'existence d'autres cautionnements ou engagements antérieurement consentis par la caution auprès d'autres établissements.

Par un même acte sous seing privé du 10 octobre 2011, une banque a consenti une ouverture de crédit en compte courant d'un montant de 30.000 € à une société et son gérant s'est rendu caution solidaire, dans la limite de la somme de 19.500 €, de l'engagement souscrit par la société. Celle-ci ayant été mise en sauvegarde, puis en liquidation judiciaire, la banque a assigné la caution en paiement. La cour d'appel de Rouen a rejeté les demandes de la caution et l'a condamnée à payer à la banque la somme de 19.500 €, outre intérêts.Les juges ont retenu que, lors de la (...)

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