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Caution ayant la qualité de dirigeant de la société débitrice ne signifie pas obligatoirement caution avertie

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Lorsque que la caution est le dirigeant de la société débitrice, celle-ci n’a pas forcément une parfaite conscience de la portée de son engagement. La banque ne peut donc pas déduire de cette seule qualité que la caution est avertie.

M. Y. s’est rendu caution d’un prêt consenti par une banque à sa société. La société a par la suite été mise en liquidation judiciaire. La banque a alors assigné M. Y. en paiement du prêt consenti. M. Y. a engagé, à titre reconventionnel, la responsabilité de la banque. Dans un arrêt du 17 février 2016, la cour d’appel de Bastia a rejeté la demande d’indemnisation de M. Y. Elle a retenu que celui-ci avait librement consenti à devenir gérant de la société cautionnée et à déléguer certains de ses pouvoirs à un tiers. M. Y. avait également librement (...)

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