Responsabilité d'un factor en sa qualité de détenteurs de fonds nantis

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La société A. a conclu un contrat d'affacturage avec la société F. Par deux actes signifiés à cette dernière, elle a donné en nantissement à la société S. le compte de garantie et le compte de réserve spéciale du contrat d'affacturage. La société A. a été mise en redressement puis liquidation judiciaires. La société S. ayant réglé au liquidateur une certaine somme en exécution de sa garantie, a déclaré sa créance à titre privilégié. La société F. a, quant à elle, adressé au liquidateur le solde des comptes d'affacturage. Après la clôture de la liquidation judiciaire, la société S., qui n'avait pas obtenu du liquidateur paiement de la totalité de sa créance, s'est prévalu du non-respect par la société F. de son obligation de conservation des fonds nantis et lui a réclamé paiement, (...)

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