Le créancier jouit bel et bien d'un droit de rétention opposable aux tiers dans le cadre d'une procédure collective.

Une banque a octroyé à la société H. trois prêts garantis par un warrant agricole constitué sur un stock de paille. La société H. a été mise en liquidation judiciaire. La banque a déclaré sa créance qui a été admise à concurrence de 1.385.847 francs à titre privilégié spécial. Le liquidateur ayant vendu le stock de paille warranté moyennant le prix de 519.573,67 francs, la banque, estimant que ses droits prioritaires sur ce prix avaient été méconnus, a assigné le liquidateur en responsabilité.La cour d'appel d'Angers a condamné le liquidateur à payer à la banque une certaine somme à titre de dommages-intérêts. Les juges ont retenu que le warrant agricole était un gage sans (...)