Un tiers solvens qui libère le débiteur de son obligation à la charge définitive de la dette est subrogé dans les droits des acquéreurs mais ne peut avoir plus de droit que ceux-ci.

Une banque a consenti à une société civile immobilière une garantie d'achèvement d'une opération immobilière commercialisée sous le régime de la vente en état futur d'achèvement. La SCI n'ayant pu achever le programme, la banque a consenti à la société R., nouvel associé de la SCI, une garantie à première demande pour l'achèvement des travaux en acceptant de prendre en charge de façon irrévocable une éventuelle perte à terminaison. L'opération s'étant révélée déficitaire, la SCI a obtenu un crédit de TVA. La banque a sollicité le paiement par cette SCI du crédit de TVA au motif qu'il réduisait la perte (...)