Disproportion de l'engagement d'une caution : qualité de la caution

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Le juge doit rechercher si l'engagement de la caution n'était pas manifestement disproportionné à ses capacités financières, que la caution ait la qualité de caution avertie ou non.

M. X. s'est rendu caution solidaire envers une banque en garantie d'un prêt d'équipement à consentir à la société Y.La société ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a déclaré sa créance, puis a assigné la caution en exécution de son engagement. Dans un arrêt du 8 février 2011, la cour d'appel de Bordeaux a condamné la caution au paiement d'une certaine somme à la banque.Les juges du fond ont retenu que la caution "ne peut prétendre être profane et que, n'ayant jamais prétendu que la banque avait eu sur ses revenus, son patrimoine et ses facultés de remboursement raisonnablement prévisibles en l'état (...)

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