La nullité d'un engagement pour réticence dolosive ne peut être prononcée sans que soit démontré le caractère intentionnel du défaut d'information.

M. X. s'est rendu caution solidaire envers banque B. du paiement d'un crédit, qu'elle avait consenti, le 29 mars 2006 à la société A. Après avoir mis vainement la caution en demeure de payer, la banque a fait inscrire des hypothèques judiciaires provisoires sur des immeubles lui appartenant. La caution a alors saisi le juge de l'exécution en nullité de l'acte de cautionnement et en mainlevée des hypothèques inscrites. La cour d'appel d'Agen, dans un arrêt du 1er février 2011, a rejeté la demande de M. X.Soutenant que la banque qui sait que la situation de son débiteur est lourdement obérée au moment où le cautionnement est conclu et qui omet, par une (...)