Une banque ne peut être libérée de son obligation de mise en garde au débiteur principal d'un risque caractérisé d'endettement né de l'octroi du prêt, même si les cautions solidaires ont la capacité de supporter l'aléa de l'opération.

Une banque a accordé un prêt à une société voulant créer une activité commerciale. Ne pouvant être remboursée, la banque s'est tournée vers les cautions solidaires, et les a assignées en exécution de leur engagement. Le 26 octobre 2010, la cour d'appel de Caen impose aux cautions de payer les sommes dues à la banque. Les défendeurs opposent la responsabilité de la banque, qui n'avait pas mis en garde la société contre un risque caractérisé d'endettement né de l'octroi du prêt, et se pourvoient en cassation. La Cour de cassation, dans son arrêt du 27 novembre (...)