En rejetant la créance de la banque faute pour elle d'avoir fourni le détail des versements effectués par le débiteur avant le jugement d'ouverture, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve.

A la suite de la mise en redressement judiciaire d'une société, une banque a déclaré à la procédure collective deux créances de 35.000 € et 53.090 € au titre d'un jugement, devenu irrévocable, condamnant la société débitrice envers elle. Les créances ont été discutées. La cour d'appel de Bordeaux a rejeté la créance de la banque.Les juges du fond ont relevé que celle-ci ne contestait pas avoir conclu avec la débitrice un plan amiable de paiement, ni que des versements avaient été effectués en exécution de cet échéancier, dont elle alléguait avoir tenu compte dans sa déclaration (...)