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La réforme du droit des entreprises en difficulté : adaptations et nouveautés

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La dernière réforme du droit des entreprises en difficulté, entrée en vigueur le 15 février 2009, a fait l'objet de plus de 300 articles, ordonnances et décrets réunis. Le Centre de droit des affaires de l'université Toulouse 1 - Capitole a donc jugé pertinent de mener une réflexion globale sur les adaptations et les nouveautés apportées au droit des entreprises en difficulté en organisant le 28 avril 2009 un colloque en partenariat avec le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires. Le dossier proposé par Droit & patrimoine dans son numéro de décembre 2009 regroupe les différentes contributions apportées durant ce colloque.Sommaire :- Les objectifs de la réforme / par Marie-Hélène Monsèrié-Bon- Classification et harmonisation du traitement procédural des (...)

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