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Origines et qualité des produits agricoles ou alimentaires : dépôt au Sénat

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Une proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires a été déposée au Sénat.

Le 19 février 2019, une proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires a été déposée au Sénat. L'article premier vise à préciser les conditions d'usage de la mention "fermier" afin de sécuriser le cadre juridique de l'affinage extérieur à la ferme pour les fromages fermiers bénéficiant d'un signe officiel d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO). L'article 2 vise à pérenniser et à adapter la production des vins d'appellation d'origine protégée (AOP) "Clairette de Die" et "Crémant de (...)

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