Démarchage téléphonique non sollicité et spam

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Deux nouvelles mesures pour contrer les sollicitations non désirées par les consommateurs.

Le 21 juin 2010, le secrétaire d''État chargé du Commerce, Hervé Novelli, a présenté deux nouvelles mesures concrètes pour protéger le consommateur de sollicitations non désirées, par téléphone ou SMS. Il a été décidé de poursuivre la lutte contre les SMS indésirables grâce au dispositif "33 700"  dont le bilan est très encourageant, ainsi que de l’étendre au spam vocal (ou "ping call") à compter du 21 juin 2010.Il a également été prévu de permettre aux consommateurs qui le souhaitent de ne pas être contactés téléphoniquement par des entreprises auxquelles ils n’ont pas communiqué leur numéro de téléphone. Les consommateurs pourront s’inscrire sur une liste qui sera opérationnelle au 1er (...)

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