Si le Tribunal confirme, pour l’essentiel, la décision de la Commission européenne imposant une astreinte à Microsoft pour ne pas avoir permis à ses concurrents d’accéder aux informations relatives à l’interopérabilité à des conditions raisonnables, il réduit néanmoins le montant de l’astreinte pour tenir compte du fait que la Commission avait permis à Microsoft de mettre en œuvre, jusqu’au 17 septembre 2007, des limitations concernant la distribution des produits "open source".

Le 24 mars 2004, la Commission européenne a adopté une décision constatant que Microsoft avait abusé de sa position dominante du fait de deux comportements distincts et a infligé en conséquence à Microsoft une amende de plus de 497 millions d’euros.La Commission et Microsoft ont alors entamé un dialogue destiné à (...)