Brève : publication d'un arrêté portant agrément des modifications des statuts de la SFEF

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Un arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément des modifications des statuts de la Société de financement de l'économie française est paru au Journal officiel du 27 décembre 2009.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément des modifications des statuts de la Société de financement de l'économie française - cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2009, n° 0300, 27 décembre, p. 22283 - http://www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit des sociétés - Droit financier - Société de financement de l'économie française - SFEF - Agrément - Modification des statuts

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