L'abus en droit des affaires et le pouvoir modérateur du juge

Sociétés
Outils
TAILLE DU TEXTE

Dans son numéro du 18 au 19 décembre 2009, la Gazette du Palais propose un compte-rendu du colloque intitulé "L'abus en droit des affaires et le pouvoir modérateur du juge", organisé par la Commission générale de droit économique du Barreau de Paris, avec le concours de l'Ecole de formation du Barreau de Paris, sous l'égide de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris le 7 octobre 2009. Sommaire :Présentation / par Georges TeboulBrève introduction historique / par Philippe Roussel GalleL'abus toléré : à la recherche d'une autorégulation- Les relations contractuelles commerciales : quelle prévention ? / par Kami Haeri- Abus de majorité, abus de minorité : le choc des cultures / par Laurent Mosser- La "matière noire comptable" / par Jacques Mondino- Peut-il exister un abus en matière comptable ? / par Didier (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne