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Pour la signature d'un véritable "contrat de dirigeant"

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En novembre 2009, la commission Dirigeants d’Avosial, syndicat des avocats d’entreprises en droit social, a présenté sa proposition de rénovation en profondeur du statut des dirigeants. Dans un entretien publié aux "Petites affiches", Me Chantal Giraud-van Gaver, revient sur cette proposition qui entend rénover le statut des dirigeants afin de sécuriser les entreprises qui généralement imbriquent les différents statuts de salarié et de mandataire. Le contrat de dirigeant, dont les modalités seraient négociées par un organe habilité, devrait prévoir un cadre contractuel unique à durée déterminée précisant les conditions de rémunération, les différents objectifs à atteindre, la mise en place éventuelle d’une clause de non concurrence… Les modalités de cessation du mandat dirigeant seraient, (...)

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