Brève : état des lieux juridique de la sous-traitance

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Christian Estrosi a annoncé, le 23 juin 2010, le lancement d'une réflexion sur l'état des lieux législatif et réglementaire concernant la sous-traitance.

.© LegalNews 2017Références- Communiqué de presse du gouvernement du 25 juin 2010 - "Christian Estrosi demande un état des lieux juridique de la sous-traitance" - Cliquer iciSourcesPortail du gouvernement, 2010/06/05 - www.gouvernement.fr/gouvernementMots-clésDroit des affaires - Sous-traitance - Donneurs d'ordre - Industrie

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