L’employé recruté par la Bourse du travail de Paris, établissement public de caractère municipal doté de la personnalité morale et exerçant une mission de service public à caractère administratif, est un agent contractuel de droit public.

Un employé, recruté sous contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel pour assurer l'emploi de conseiller en droit du travail, a été licencié pour faute grave. Le juge des référés du tribunal administratif a suspendu les effets de cette décision jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité. Dans une décision du 7 mars 218, le Conseil d’Etat énonce que selon les dispositions du décret du 3 avril 1970 portant réforme du statut de la bourse du travail de Paris, celle-ci est un établissement public de caractère municipal doté de la (...)