Selon le juge d'appel, un médecin qui refuse de tailler sa longue barbe fournie doit être regardé comme ayant manqué à ses obligations au regard du respect de la laïcité et du principe de neutralité du service public, alors même que le port de sa barbe ne s'est accompagné d'aucun acte de prosélytisme ni d'observations des usagers du service.

Le directeur d'un centre hospitalier a résilié la convention de stage passée en vue de l'accueil de M. A. au sein de cet établissement en qualité de stagiaire associé, au motif que M. A., s'étant présenté à l'hôpital avec le visage couvert d'une particulièrement imposante, a refusé de la tailler. M. A. a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler cette décision. Par un jugement, le tribunal a rejeté sa requête. Par un arrêt du 19 décembre (...)